Comment vérifier la garantie décennale d'un artisan?
- 1Artisan
- 15 nov.
- 2 min de lecture
Avant de signer un devis pour des travaux de gros œuvre (maçonnerie, charpente, couverture, isolation) vous devez absolument vérifier que votre artisan dispose d'une assurance décennale valide. Cette protection juridique obligatoire couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination. On parle ici de fissures structurelles, d'infiltrations d'eau, d'effondrement partiel... bref des vrais gros pépins qui peuvent vous coûter une fortune en réparations 💸

Demandez l'attestation d'assurance avant tout engagement
Le réflexe numéro un c'est d'exiger une copie de l'attestation d'assurance décennale avant même de valider le moindre devis. Ce document officiel émis par la compagnie d'assurance (Allianz, AXA, MAAF, MMA et compagnie) mentionne les activités couvertes, le montant des plafonds de garantie et surtout la date de validité. Un couvreur sérieux vous la transmet sans rechigner, c'est même un gage de professionnalisme. Si votre interlocuteur bafouille ou prétend l'avoir "oubliée chez lui", méfiez-vous! 🚩
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Vérifiez les informations clés sur l'attestation
Une fois le document en main, scrutez attentivement plusieurs éléments critiques. D'abord le numéro de police d'assurance et les coordonnées de l'assureur doivent être clairement mentionnés. Ensuite les activités garanties : un maçon spécialisé en rénovation lourde doit avoir une couverture qui mentionne explicitement "gros œuvre" et "travaux de structure", pas juste "petits travaux d'entretien". Regardez aussi le plafond d'indemnisation (généralement entre 500 000€ et plusieurs millions selon la taille des chantiers), la franchise éventuelle, et la période de validité qui doit couvrir largement la durée de vos travaux.
Appelez directement la compagnie d'assurance pour confirmation
Ça peut paraître un poil parano mais c'est la seule façon d'être sûr à 100% que l'attestation n'est pas bidonnée. Vous contactez le service professionnel de l'assureur dont le numéro figure sur le document et vous vérifiez que la police est active pour l'artisan en question.
Certaines compagnies proposent même une vérification en ligne via un portail dédié où vous entrez le numéro de SIRET du professionnel et son numéro de contrat. Ça prend 5 minutes chrono et vous dormez sur vos deux oreilles 😴
Que faire si l'artisan n'a pas de décennale valide?
Fuyez! Travailler avec un entrepreneur non assuré c'est prendre un risque énorme.
En cas de malfaçon grave vous n'aurez aucun recours financier si l'artisan fait faillite ou disparaît dans la nature. Les tribunaux vous donneront raison mais récupérer votre argent sera mission impossible. Pour certains petits travaux hors gros œuvre (peinture décorative, jardinage, nettoyage) la décennale n'est pas obligatoire, mais pour tout ce qui touche à la structure du bâtiment, aux menuiseries extérieures, à l'étanchéité ou aux systèmes de plomberie-chauffage encastrés, cette garantie reste indispensable. Un plombier qui remplace juste un robinet n'en a pas forcément besoin, mais celui qui refait toute votre installation sanitaire oui 🔧